Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 871 m² de locaux - 1 Rue Chantelune Champigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 04906517N0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04906517N0011, délivré le 20 juin 2017 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Chantelune Champigne, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2024, B2025, B2026.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champigne
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 887 m² |
| Total | 1 016 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 016 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAUTS D ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906517N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |