Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 195 m² de locaux - Le Haut Joncheray (Contigne)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 04906517N0002
Demandeur
IPOLAIS MS
Cette page présente le permis de construire n° 04906517N0002, délivré le 1 mars 2017 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Joncheray (Contigne), Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IPOLAIS MS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C702.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Contigne)
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 195 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 8 m² | 4 608 m² |
| Total | 4 600 m² | 195 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 8 m² | 4 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Agricole et forestier | 4 330 m² | 195 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 8 m² | 4 338 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 195 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 8 m² | 4 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPOLAIS MS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400228839
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- LES HAUTS D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906517N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |