Permis de construire n° 04906516N0025 aux Hauts-d'Anjou pour 348 m² de locaux, La Cochetiere / Route Sabl (Champigne)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 04906516N0025
Demandeur
SCI LE CARABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cochetiere / Route Sabl (Champigne), le permis de construire n° 04906516N0025 a été délivré le 24 janvier 2017 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI LE CARABIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1138, A1139, A332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Champigne)
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 976 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 6 324 m² |
| Total | 5 976 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 6 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Autres activités | 5 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 976 m² |
| dont Bureaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| dont Industrie | 5 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 809 m² |
| Total locaux | 5 976 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 6 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CARABIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503374753
- SIRET
- 50337475300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES HAUTS D'ANJOU (49330)
Autres dossiers de SCI LE CARABIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906516N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |