Permis de construire n° 04906516N0021 aux Hauts-d'Anjou pour 843 m² de locaux, La Cochetiere Route De Sable
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 novembre 2016
Dossier PC n° 04906516N0021
Demandeur
SCI LE CARABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cochetiere Route De Sable, le permis de construire n° 04906516N0021 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2016 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LE CARABIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1138, A1139, A332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Sable
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 976 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 6 819 m² |
| Total | 5 976 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 6 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 976 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 6 819 m² |
| dont Bureaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| dont Industrie | 5 809 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 6 652 m² |
| Total locaux | 5 976 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 6 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CARABIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503374753
- SIRET
- 50337475300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMPIGNE (49330)
Autres dossiers de SCI LE CARABIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906516N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |