Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 6 819 m² de locaux - La Cochetiere Route De Sable
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 novembre 2016 · Dossier PC n° 04906516N0021 · Demandeur : SCI LE CARABIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04906516N0021, délivré le 18 novembre 2016 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cochetiere Route De Sable, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE CARABIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1138, A1139, A332.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 976 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 6 819 m² |
| Total | 5 976 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 6 819 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Industrie | 5 809 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 6 652 m² |
| Total locaux | 5 976 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 6 819 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906516N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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