Permis de construire Logement N° 04906414N0026

Permis de construire à Chambellay pour 113 m² de logement - 4 Rue Adelyne Neveux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 04906414N0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04906414N0026, délivré le 8 novembre 2014 à Chambellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Adelyne Neveux, Chambellay (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
08/11/2014
Chantier (DOC)
13/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2015

Localisation du projet à Chambellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambellay Code postal 49220 Identifiant INSEE 49064
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LION-D ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906414N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Adelyne Neveux, Chambellay (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906414N0026, instruit par la commune de Chambellay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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