Permis de construire n° 04906318A0017 à Chalonnes-sur-Loire pour 3 m² de locaux, 7 Avenue Gayot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 04906318A0017
Demandeur
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906318A0017 a été délivré le 5 septembre 2018 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenue Gayot. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 067 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 070 m² |
| Total | 2 067 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 067 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 2 067 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900631
- SIRET
- 21490063100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906318A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |