Retour aux permis de construire de Chalonnes-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04906318A0017

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 3 m² de locaux - 7 Avenue Gayot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Gayot, Chalonnes-sur-Loire (49290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE et accordé le 5 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906318A0017, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 04906318A0017

Demandeur

COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04906318A0017, délivré le 5 septembre 2018 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenue Gayot, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 677 m²

Surface existante avant

2 067 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 067 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 070 m²
Total	2 067 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 067 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900631
SIRET: 21490063100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906318A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Gayot, Chalonnes-sur-Loire (49290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE et accordé le 5 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906318A0017, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalonnes-sur-Loire

DP n°0490632600064 Logement Autorisé

6 Rue Nationale

Chalonnes-sur-Loire (49290)

Transformation sans extension

27 mai 2026 156 m² SDP

PC n°0490632600005 Locaux Autorisé

9 Rue Du Chêne Galant Code Insee 49063

Chalonnes-sur-Loire (49290)

Nouvelle construction

18 mai 2026 456 m² SDP NEOLITHE

DP n°0490632600100 Locaux Autorisé

4 Rue Boutreux

Chalonnes-sur-Loire (49290)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 15 m² SDP

PC n°0490632500048 Mixte Autorisé

22 Rue Notre Dame

Chalonnes-sur-Loire (49290)

Transformation avec diminution

28 avr. 2026 351 m² SDP AEDIFICIEM

DP n°0490632600061 Logement Autorisé

17 Rue Du Vieux-Pont

Chalonnes-sur-Loire (49290)

Diminution sans transformation

27 avr. 2026 473 m² terrain

DP n°0490632600056 Locaux Autorisé

1 Route De Saint-Georges

Chalonnes-sur-Loire (49290)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chalonnes-sur-Loire

Permis d'aménager à Chalonnes-sur-Loire

13 autorisations

Permis de démolir à Chalonnes-sur-Loire

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalonnes-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Chalonnes-sur-Loire

Caractéristiques du projet