Permis de construire n° 04906314A0021 à Chalonnes-sur-Loire pour 50 m² de locaux, Coteau Saint Vincent
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 04906314A0021
Demandeur
EARL VOISINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coteau Saint Vincent, le permis de construire n° 04906314A0021 a été délivré le 21 août 2014 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL VOISINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coteau Saint Vincent
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 425 m² |
| Total | 375 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 425 m² |
| Total locaux | 375 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VOISINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423689215
- SIRET
- 42368921500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906314A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |