Permis de construire Locaux N° 04906314A0017

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 618 m² de locaux - Le Candais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 04906314A0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04906314A0017, délivré le 8 août 2014 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Candais, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

618 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
08/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK5 AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Candais

Territoire administratif

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 131 m²
Total 1 131 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 604 m² 0 m² 618 m² 0 m² 604 m² 14 m² 618 m²
Entrepôt 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m²
Total locaux 1 131 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906314A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Candais, Chalonnes-sur-Loire (49290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906314A0017, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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