Permis de construire n° 0490602200014 à Bellevigne-les-Châteaux pour 297 m² de locaux, Route De Chace St Cyr-En-
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 0490602200014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chace St Cyr-En-, le permis de construire n° 0490602200014 a été délivré le 7 avril 2023 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49260 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490602200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |