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Permis de construire Locaux N° 04906020M0001

Permis de construire à Bellevigne-les-Châteaux pour 296 m² de locaux - 9 Rue Du Docteur Weiss Chac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Docteur Weiss Chac, Bellevigne-les-Châteaux (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et accordé le 29 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906020M0001, instruit par la commune de Bellevigne-les-Châteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 04906020M0001

Demandeur

ALTER PUBLIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04906020M0001, délivré le 29 juillet 2020 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Docteur Weiss Chac, Bellevigne-les-Châteaux (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTER PUBLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 810 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE74 AE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Total	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 528848153
SIRET: 52884815300029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ANGERS (49101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906020M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Docteur Weiss Chac, Bellevigne-les-Châteaux (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et accordé le 29 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906020M0001, instruit par la commune de Bellevigne-les-Châteaux.

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