Permis de construire Logement N° 04905823C0006

Permis de construire à Les Cerqueux pour 101 m² de logement - Lotissement Le Champ Blanc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 04905823C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04905823C0006, délivré le 4 septembre 2023 à Les Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Champ Blanc, Les Cerqueux (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt
21/10/2023
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
21/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Cerqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DE BAUBIGNE (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905823C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 21/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Champ Blanc, Les Cerqueux (49360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905823C0006, instruit par la commune de Les Cerqueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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