Permis de construire n° 04905822C0005 aux Cerqueux pour 1 428 m² de locaux, La Chabossiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 04905822C0005
Demandeur
HILAIRE BOUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905822C0005 porte sur un projet situé La Chabossiere. HILAIRE BOUSSEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR43, AR50, AR54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 2 474 m² |
| Total | 1 046 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 2 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 046 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 2 474 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 2 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HILAIRE BOUSSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 902751411
- SIRET
- 90275141100015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905822C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |