Permis de construire Logement N° 04905514A0006

Permis de construire n° 04905514A0006 à Cantenay-Épinard pour 279 m² de logement, Lot Les Touches Lot11 12 13 1

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 04905514A0006

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2014 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905514A0006 porte sur un projet situé Lot Les Touches Lot11 12 13 1. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD382, AD381, AD380. L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantenay-Épinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD382 AD381 AD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905514A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Touches Lot11 12 13 1, à Cantenay-Épinard (49460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 24 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905514A0006, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

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