Permis de construire Locaux N° 04905513A0020

Permis de construire n° 04905513A0020 à Cantenay-Épinard pour 102 m² de locaux, Lot Artisanal De Bellevue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 04905513A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Artisanal De Bellevue, le permis de construire n° 04905513A0020 a été délivré le 27 juillet 2013 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2099. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantenay-Épinard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/07/2013
3
Chantier (DOC)
27/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVARDEIL (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905513A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Artisanal De Bellevue, à Cantenay-Épinard (49460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905513A0020, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

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