Permis de construire Locaux N° 04905513A0014

Permis de construire n° 04905513A0014 à Cantenay-Épinard pour 104 m² de locaux, La Gateliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 04905513A0014

Demandeur

CENTRE CANIN ET FELIN LA GRANGE AUX LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04905513A0014, délivré le 13 juillet 2013 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gateliere. La demande émane de CENTRE CANIN ET FELIN LA GRANGE AUX LOUPS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B103, B104, B105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantenay-Épinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 959 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/07/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2014

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B103 B104 B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Locaux 126 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 230 m²
Total 393 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 164 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 126 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CANIN ET FELIN LA GRANGE AUX LOUPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502290414
SIRET
50229041400023
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CANTENAY- PINARD (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905513A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gateliere, à Cantenay-Épinard (49460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE CANIN ET FELIN LA GRANGE AUX LOUPS et accordé le 13 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905513A0014, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

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