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Permis de construire Locaux N° 04905513A0014

Permis de construire à Cantenay-Épinard pour 104 m² de locaux - La Gateliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gateliere, Cantenay-Épinard (49460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CANIN ET FELIN LA GRANGE AUX LOUPS et accordé le 13 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905513A0014, instruit par la commune de Cantenay-Épinard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 04905513A0014

Demandeur

CENTRE CANIN ET FELIN LA GRANGE AUX LOUPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04905513A0014, délivré le 13 juillet 2013 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gateliere, Cantenay-Épinard (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE CANIN ET FELIN LA GRANGE AUX LOUPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B103, B104, B105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 959 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/07/2013

Chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B103 B104 B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²
Locaux	126 m²	104 m²	104 m²	230 m²
Total	393 m²	104 m²	104 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Agricole et forestier	60 m²	104 m²	104 m²	164 m²
Total locaux	126 m²	104 m²	104 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CANIN ET FELIN LA GRANGE AUX LOUPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502290414
SIRET: 50229041400023
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: CANTENAY- PINARD (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905513A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gateliere, Cantenay-Épinard (49460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CANIN ET FELIN LA GRANGE AUX LOUPS et accordé le 13 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905513A0014, instruit par la commune de Cantenay-Épinard.

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