Permis de construire Locaux N° 04905422N0003

Permis de construire à Candé pour 34 m² de locaux - Zi De La Ramee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 04905422N0003

Demandeur

SCI MA JE MO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04905422N0003, délivré le 28 avril 2022 à Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De La Ramee, Candé (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MA JE MO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M964.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/04/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Candé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0M964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 257 m²
Total 223 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MA JE MO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439501297
SIRET
43950129700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANDE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905422N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Ramee, Candé (49440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MA JE MO et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905422N0003, instruit par la commune de Candé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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