Permis de construire n° 04905419N0002 à Candé pour 206 m² de locaux, Villegontier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 04905419N0002
Demandeur
APIJ PREVENTION INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04905419N0002, délivré le 5 avril 2019 à Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Villegontier. Le dossier a été déposé par APIJ PREVENTION INSERTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en habitation et 103 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H109, H937, H938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Candé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 271 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 374 m² |
| Locaux | 1 271 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 374 m² |
| Total | 2 542 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 2 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 271 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 1 271 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APIJ PREVENTION INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379739360
- SIRET
- 37973936000053
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ANGERS (49004)
Autres dossiers de APIJ PREVENTION INSERTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905419N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |