Permis de construire n° 04905414N0115 à Candé pour 346 m² de locaux, All Du Stade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 04905414N0115
Demandeur
COMMUNE DE CANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04905414N0115 a été délivré le 15 octobre 2014 à Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé All Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE CANDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F440, F441, F442. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Candé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 974 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 320 m² |
| Total | 2 974 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 974 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 320 m² |
| Total locaux | 2 974 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900540
- SIRET
- 21490054000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CANDE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905414N0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |