Permis de construire Locaux N° 04905413N0103

Permis de construire n° 04905413N0103 à Candé pour 129 m² de locaux, 19Bis Rue De La Gare

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 04905413N0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2013 à Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905413N0103 porte sur un projet situé 19Bis Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A322. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/09/2013
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2014

Localisation du projet à Candé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 167 m²
Total 38 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 38 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905413N0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 10/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19Bis Rue De La Gare, à Candé (49440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905413N0103, déposé en mairie de Candé.

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