Permis de construire n° 0490502500096 à Brissac Loire Aubance pour 178 m² de locaux, La Gaignardiere Chemellier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 0490502500096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gaignardiere Chemellier, le permis de construire n° 0490502500096 a été délivré le 12 février 2026 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Locaux | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | -550 m² | 0 m² |
| Total | 550 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 550 m² | -372 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | -550 m² | 0 m² |
| Total locaux | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | -550 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490502500096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |