Permis de construire n° 0490502500109 à Brissac Loire Aubance pour 1 481 m² de locaux, 4 Allée Des Oiseaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 0490502500109
Demandeur
BRISSAC DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2026 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490502500109 porte sur un projet situé 4 Allée Des Oiseaux. Le projet est porté par BRISSAC DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1208, 0A1209, 0A1210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 953 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 10 434 m² |
| Total | 8 953 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 10 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 953 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 10 434 m² |
| Total locaux | 8 953 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 10 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRISSAC DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490172376
- SIRET
- 49017237600025
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEMENT BRISSAC QUINCE) (49320)
Autres dossiers de BRISSAC DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490502500109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |