Permis de construire Logement N° 0490502500058

Permis de construire n° 0490502500058 à Brissac Loire Aubance pour 508 m² de logement, Rue Des Andegaves-Zac ""Le

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0490502500058

Demandeur

MELDOMYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490502500058, délivré le 19 septembre 2025 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Andegaves-Zac ""Le. Le dossier a été déposé par MELDOMYS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1135. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 121 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
09/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELDOMYS

Voir les 435 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490502500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Andegaves-Zac ""Le, à Brissac Loire Aubance (49320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MELDOMYS et accordé le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490502500058, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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