Permis de construire n° 04905024A0039 à Brissac Loire Aubance pour 2 962 m² de locaux, 100 Rue De La Baronnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 04905024A0039
Demandeur
SCEA DE LA BARONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905024A0039 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé 100 Rue De La Baronnerie. La demande émane de SCEA DE LA BARONNERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL27, ZL28. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
| Total | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BARONNERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399280999
- SIRET
- 39928099900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)
Autres dossiers de SCEA DE LA BARONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905024A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |