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Permis de construire Locaux N° 04905023A0010

Permis de construire n° 04905023A0010 à Brissac Loire Aubance pour 153 m² de locaux, 56 Rue Louis Moron - Brissac-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 56 Rue Louis Moron - Brissac-, à Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOLIDAVENIR et accordé le 22 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905023A0010, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 04905023A0010

Demandeur

SOLIDAVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905023A0010 porte sur un projet situé 56 Rue Louis Moron - Brissac-. La demande émane de SOLIDAVENIR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC773, AC776. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC773 AC776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	0 m²
Locaux	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Total	153 m²	153 m²	153 m²	0 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	153 m²	153 m²	153 m²
dont Bureaux	153 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	153 m²	153 m²	153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIDAVENIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917460107
SIRET: 91746010700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ECOUFLANT (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905023A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 56 Rue Louis Moron - Brissac-, à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOLIDAVENIR et accordé le 22 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905023A0010, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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