Permis de construire n° 04905021A0137 à Brissac Loire Aubance pour 56 m² de locaux, 125 B Rue Louis Moron - Brissac-
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 04905021A0137
Demandeur
PARO LOIRE AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125 B Rue Louis Moron - Brissac-, le permis de construire n° 04905021A0137 a été délivré le 27 avril 2022 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par PARO LOIRE AUBANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en équipements publics et 28 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 292 m² |
| Total | 236 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
| Autres activités | 118 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
| Total locaux | 236 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARO LOIRE AUBANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905166187
- SIRET
- 90516618700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE - BRISSAC- (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905021A0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |