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Permis de construire Locaux N° 04905013A0005

Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 724 m² de locaux - Rue De L Aubance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Aubance, Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPLA DE L' ANJOU et accordé le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905013A0005, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 04905013A0005

Demandeur

SPLA DE L' ANJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04905013A0005, délivré le 28 mai 2013 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Aubance, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLA DE L' ANJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD295, AD252, AD363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 731 m²

Surface existante avant

2 286 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

2 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2015.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD295 AD252 AD363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 286 m²	724 m²	0 m²	132 m²	0 m²	592 m²	2 878 m²
Total	2 286 m²	724 m²	0 m²	132 m²	0 m²	592 m²	2 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 286 m²	724 m²	0 m²	132 m²	0 m²	592 m²	2 878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLA DE L' ANJOU

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 528848153
SIRET: 52884815300011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905013A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Aubance, Brissac Loire Aubance (49320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPLA DE L' ANJOU et accordé le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905013A0005, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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