Permis de construire Logement N° 0490482600004

Permis de construire n° 0490482600004 à Briollay pour 621 m² de logement, 10 route de la Heripière

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0490482600004

Demandeur

FINANCIERE CHEVET-TOMBINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490482600004, délivré le 4 juin 2026 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 route de la Heripière. Le projet est porté par FINANCIERE CHEVET-TOMBINI.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 154 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 265 m², le programme représente 621 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 286. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Briollay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 265 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 154 m² existants et construit 621 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 220 m²
Emprise au sol créée 976 m²
Emprise au sol supprimée 220 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 621 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 154 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 154 m² à 621 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 621 m² 0 m² 154 m² 0 m² 467 m² 621 m²
Total 154 m² 621 m² 0 m² 154 m² 0 m² 467 m² 621 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 154 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE CHEVET-TOMBINI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Nazaire.

Demandeur

FINANCIERE CHEVET-TOMBINI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419328943
SIRET
41932894300016
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490482600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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