Permis de construire n° 0490482600004 à Briollay pour 621 m² de logement, 10 Route De La Heripière
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 0490482600004
Demandeur
FINANCIERE CHEVET-TOMBINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0490482600004, délivré le 4 juin 2026 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Route De La Heripière. Le projet est porté par FINANCIERE CHEVET-TOMBINI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL286. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briollay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briollay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 621 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 467 m² | 621 m² |
| Total | 154 m² | 621 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 467 m² | 621 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE CHEVET-TOMBINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419328943
- SIRET
- 41932894300016
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490482600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |