Permis de construire n° 0490482600004 à Briollay pour 621 m² de logement, 10 route de la Heripière
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 0490482600004
Demandeur
FINANCIERE CHEVET-TOMBINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0490482600004, délivré le 4 juin 2026 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 route de la Heripière. Le projet est porté par FINANCIERE CHEVET-TOMBINI.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 154 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 265 m², le programme représente 621 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 286. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Briollay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briollay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 154 m² existants et construit 621 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 220 m² |
| Emprise au sol créée | 976 m² |
| Emprise au sol supprimée | 220 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 621 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 154 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 154 m² à 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 621 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 467 m² | 621 m² |
| Total | 154 m² | 621 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 467 m² | 621 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 154 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE CHEVET-TOMBINI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Nazaire.
Demandeur
FINANCIERE CHEVET-TOMBINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419328943
- SIRET
- 41932894300016
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490482600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |