Permis de construire Logement N° 04904818A0013

Permis de construire n° 04904818A0013 à Briollay pour 401 m² de logement, 31 A Route De La Chansonniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 04904818A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 A Route De La Chansonniere, le permis de construire n° 04904818A0013 a été délivré le 7 septembre 2018 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briollay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 401 m² 0 m² 285 m² 116 m² 401 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 2 - - 6
16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIOLLAY (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904818A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 A Route De La Chansonniere, à Briollay (49125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904818A0013, déposé en mairie de Briollay.

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