Permis de construire n° 04904516M0002 à La Breille-les-Pins pour 416 m² de locaux, 2 Rue Du Vau De Chevre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 04904516M0002
Demandeur
SCI LES RAFREDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04904516M0002, délivré le 26 septembre 2016 à La Breille-les-Pins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Vau De Chevre. La demande émane de SCI LES RAFREDINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Breille-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à La Breille-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Breille-les-Pins Code postal 49390 Identifiant INSEE 49045
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 385 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 801 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RAFREDINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432675874
- SIRET
- 43267587400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BREILLE-LES-PINS (49390)
Autres dossiers de SCI LES RAFREDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904516M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |