Retour aux permis de construire de Brain-sur-Allonnes

Permis de construire Locaux N° 04904116M0004

Permis de construire à Brain-sur-Allonnes pour 71 m² de locaux - Les Fontenelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fontenelles, Brain-sur-Allonnes (49650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RAFREDINS et accordé le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 8 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904116M0004, instruit par la commune de Brain-sur-Allonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 04904116M0004

Demandeur

SCI LES RAFREDINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04904116M0004, délivré le 21 septembre 2016 à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fontenelles, Brain-sur-Allonnes (49650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RAFREDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 242 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2016.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

08/10/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

08/10/2016

Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	86 m²
Total	15 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	15 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RAFREDINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432675874
SIRET: 43267587400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BREILLE-LES-PINS (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04904116M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fontenelles, Brain-sur-Allonnes (49650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RAFREDINS et accordé le 21 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 8 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904116M0004, instruit par la commune de Brain-sur-Allonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brain-sur-Allonnes

PC n°0490412600001 Logement Autorisé

211 Route De La Varenne

Brain-sur-Allonnes (49650)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 109 m² SDP

PC n°0490412600002 Logement Autorisé

20 Rue Jean Mabileau

Brain-sur-Allonnes (49650)

Nouvelle construction

03 mars 2026 116 m² SDP

PC n°0490412500017 Locaux Autorisé

5Bis Rue De La Poste

Brain-sur-Allonnes (49650)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 14 m² SDP

PC n°0490412500010 Locaux Autorisé

17 Route Des Joutieres

Brain-sur-Allonnes (49650)

Extension sans transformation

28 oct. 2025 264 m² SDP LOIRE VALLEES

PC n°0490412500011 Logement Autorisé

Canton Des Champs Roux

Brain-sur-Allonnes (49650)

Nouvelle construction

21 août 2025 129 m² SDP

PC n°0490412500007 Locaux Autorisé

Route De Bonneveau

Brain-sur-Allonnes (49650)

Nouvelle construction

30 juin 2025 298 m² SDP LOIRE VALLEES

Autres types d'autorisations à Brain-sur-Allonnes

Permis d'aménager à Brain-sur-Allonnes

1 autorisation

Permis de démolir à Brain-sur-Allonnes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brain-sur-Allonnes

Autres types d'autorisations à Brain-sur-Allonnes

Caractéristiques du projet