Permis de construire n° 04904116M0004 à Brain-sur-Allonnes pour 71 m² de locaux, Les Fontenelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 04904116M0004
Demandeur
SCI LES RAFREDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04904116M0004, délivré le 21 septembre 2016 à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Fontenelles. La demande émane de SCI LES RAFREDINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brain-sur-Allonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
08/10/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 86 m² |
| Total | 15 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 86 m² |
| Total locaux | 15 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RAFREDINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432675874
- SIRET
- 43267587400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BREILLE-LES-PINS (49390)
Autres dossiers de SCI LES RAFREDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904116M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |