Permis de construire n° 04903524A0003 à Bouchemaine pour 3 194 m² de locaux, Rue Du Artaud
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 04903524A0003
Demandeur
ALTER PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04903524A0003, délivré le 26 juillet 2024 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Artaud. Le projet est porté par ALTER PUBLIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 194 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bouchemaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
| Total | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 3 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS (49101)
Autres dossiers de ALTER PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903524A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |