Permis de construire Locaux N° 04903021M0006

Permis de construire à Blou pour 1 267 m² de locaux - Champ Morin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 04903021M0006

Demandeur

SCEA DE CHAMP MORIN

Cette page présente le permis de construire n° 04903021M0006, délivré le 5 août 2021 à Blou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ Morin, Blou (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE CHAMP MORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2027, C2025, C2030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 850 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2023.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
11/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2023

Localisation du projet à Blou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2027 C2025 C2030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Morin

Territoire administratif

Commune
Blou Code postal 49160 Identifiant INSEE 49030
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE CHAMP MORIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
423790286
SIRET
42379028600011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
BLOU (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903021M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Morin, Blou (49160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE CHAMP MORIN et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 20 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903021M0006, instruit par la commune de Blou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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