Permis de construire Locaux N° 04903021M0006

Permis de construire n° 04903021M0006 à Blou pour 1 267 m² de locaux, Champ Morin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 04903021M0006

Demandeur

SCEA DE CHAMP MORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2021 à Blou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04903021M0006 porte sur un projet situé Champ Morin. La demande émane de SCEA DE CHAMP MORIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2027, C2025, C2030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 850 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
11/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2023

Localisation du projet à Blou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2027 C2025 C2030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Morin

Territoires administratifs

Commune
Blou Code postal 49160 Identifiant INSEE 49030
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE CHAMP MORIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
423790286
SIRET
42379028600011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
BLOU (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903021M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Morin, à Blou (49160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE CHAMP MORIN et accordée le 5 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 20 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04903021M0006, déposé en mairie de Blou.

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