Permis de construire Locaux N° 04903018M0004

Permis de construire à Blou pour 640 m² de locaux - Les Fraiches

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 04903018M0004

Demandeur

EARL LES FRAICHES

Cette page présente le permis de construire n° 04903018M0004, délivré le 13 décembre 2018 à Blou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fraiches, Blou (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES FRAICHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 306 m²

Surface existante avant

3 424 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

3 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
13/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Blou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blou Code postal 49160 Identifiant INSEE 49030
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 3 296 m² 640 m² 0 m² 120 m² 0 m² 520 m² 3 816 m²
Total 3 424 m² 640 m² 0 m² 120 m² 0 m² 520 m² 3 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 296 m² 640 m² 0 m² 120 m² 0 m² 520 m² 3 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES FRAICHES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447757592
SIRET
44775759200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903018M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fraiches, Blou (49160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES FRAICHES et accordé le 13 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903018M0004, instruit par la commune de Blou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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