Permis de construire n° 04902921A0018 à Blaison-Saint-Sulpice pour 174 m² de logement, rue de la Gervaisiere - Bl
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 04902921A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902921A0018, délivré le 13 décembre 2021 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Gervaisiere - Bl.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 202 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 312, AH 316, AH 317. Sur la même voie, rue de la Gervaisiere - Bl, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Blaison-Saint-Sulpice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 202 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 47 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 47 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 27 m² |
| Total | 47 m² | 154 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 154 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902921A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gervaisiere - Bl à Blaison-Saint-Sulpice (49320)
L’autre dossier recensé rue de la Gervaisiere - Bl depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.