Le permis de construire n° 04902921A0016 a été délivré le 6 janvier 2022 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de la Pinotiere - Sain. Le projet est porté par EARL DES PETITS GRANDS CHAMPS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 060 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 49. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Blaison-Saint-Sulpice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 060 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 615 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²
Total	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²
Total locaux	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES PETITS GRANDS CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Blaison-Saint-Sulpice - Saint-Su. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DES PETITS GRANDS CHAMPS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429055684
SIRET: 42905568400030
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2000
Localisation: BLAISON-SAINT-SULPICE - SAINT-SU (49320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902921A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Extension sans transformation

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PC n°04902921A0011 Locaux Annulé

chemin des Sources - Le Ro Blaison-Gohier

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

Nouvelle construction

16 nov. 2021 45 m² SDP

PC n°04902921A0018 Logement Terminé

rue de la Gervaisiere - Bl

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

Transformation avec extension

13 déc. 2021 174 m² SDP

PC n°04902921A0017 Logement Terminé

Le Pissot - Blaison-Gohier

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

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24 janv. 2022 90 m² SDP

PC n°04902922A0009 Logement Terminé

rue de la Gervaisiere Lot. Lot N_3

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

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Vemplui

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