Permis de construire à Bégrolles-en-Mauges pour 233 m² de locaux - La Basse Verniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 04902719C0009
Demandeur
THALES SIX GTS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04902719C0009, délivré le 22 novembre 2019 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Verniere, Bégrolles-en-Mauges (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THALES SIX GTS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B600, B761, B764.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 287 m² |
| Total | 54 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 54 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALES SIX GTS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383470937
- SIRET
- 38347093700194
- Code APE (NAF)
- 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
- Localisation
- GENNEVILLERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902719C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |