Permis de construire Logement N° 04902623N0028

Permis de construire à Bécon-les-Granits pour 576 m² de logement - 1 Place Des Epinceurs - Loti

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 04902623N0028

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04902623N0028, délivré le 8 mars 2024 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place Des Epinceurs - Loti, Bécon-les-Granits (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
16/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902623N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Des Epinceurs - Loti, Bécon-les-Granits (49370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902623N0028, instruit par la commune de Bécon-les-Granits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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