Permis de construire Locaux N° 04902614N0460

Permis de construire n° 04902614N0460 à Bécon-les-Granits pour 378 m² de locaux, La Guitterie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 04902614N0460

Demandeur

ANJOU MAINE CEREALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902614N0460 a été délivré le 3 novembre 2014, pour un projet situé La Guitterie. ANJOU MAINE CEREALES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E814, E818, E819. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécon-les-Granits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 098 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E814 E818 E819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 343 m² 35 m² 351 m² 35 m² -8 m² 714 m²
Total 722 m² 343 m² 35 m² 351 m² 35 m² -8 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 722 m² 343 m² 0 m² 351 m² 35 m² -43 m² 679 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 722 m² 343 m² 35 m² 351 m² 35 m² -8 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU MAINE CEREALES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302494950
SIRET
30249495000025
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SABLE-SUR-SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902614N0460
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Guitterie, à Bécon-les-Granits (49370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANJOU MAINE CEREALES et accordé le 3 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902614N0460, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

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