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Permis de construire Locaux N° 04902614N0457

Permis de construire à Bécon-les-Granits pour 162 m² de locaux - Rpt Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rpt Du Stade, Bécon-les-Granits (49370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS et accordé le 11 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902614N0457, instruit par la commune de Bécon-les-Granits.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 04902614N0457

Demandeur

COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902614N0457, délivré le 11 décembre 2014 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rpt Du Stade, Bécon-les-Granits (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3191, B3325, B2873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 315 m²

Surface existante avant

2 226 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

2 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3191 B3325 B2873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 226 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	2 388 m²
Total	2 226 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	2 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 226 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	2 388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900268
SIRET: 21490026800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BECON-LES-GRANITS (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902614N0457
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rpt Du Stade, Bécon-les-Granits (49370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS et accordé le 11 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902614N0457, instruit par la commune de Bécon-les-Granits.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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