Permis de construire Mixte N° 04902324H0120

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 5 436 m² de logement et locaux - La Chardonnerie La Chapelle Du Genet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 04902324H0120

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04902324H0120, délivré le 27 février 2025 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chardonnerie La Chapelle Du Genet, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 429 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 434 m² d'habitation et 5 002 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1709, A1728, A1817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 429 m²

Surface créée

5 436 m²

Variation nette

+5 436 m²

Surface totale après

5 436 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
09/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1709 A1728 A1817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Du Genet

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Locaux 0 m² 5 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 002 m² 5 002 m²
Total 0 m² 5 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 436 m² 5 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 002 m² 5 002 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224900019
SIRET
22490001900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902324H0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 5 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 429 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chardonnerie La Chapelle Du Genet, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 434 m² d'habitation et 5 002 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902324H0120, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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