Permis de construire Locaux N° 04902323H0119

Permis de construire n° 04902323H0119 à Beaupréau-en-Mauges pour 44 m² de locaux, La Bate La Poiteviniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 04902323H0119

Demandeur

BLOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902323H0119 a été délivré le 22 mars 2024 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bate La Poiteviniere. Le projet est porté par BLOND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B100, B101, B556. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 184 m²

Surface existante avant

2 815 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

2 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2024
Chantier (DOC)
22/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B100 B101 B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poiteviniere

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 2 620 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 664 m²
Total 2 815 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 620 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 664 m²
Total locaux 2 620 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384542767
SIRET
38454276700015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1992
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902323H0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bate La Poiteviniere, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLOND et accordée le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902323H0119, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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