Permis de construire Locaux N° 04902323H0118

Permis de construire n° 04902323H0118 à Beaupréau-en-Mauges pour 44 m² de locaux, La Bate La Poiteviniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 04902323H0118

Demandeur

BLOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902323H0118, délivré le 22 mars 2024 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bate La Poiteviniere. Le dossier a été déposé par BLOND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B45, B46, B670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 102 m²

Surface existante avant

3 015 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

3 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2024
Chantier (DOC)
22/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B45 B46 B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poiteviniere

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 2 900 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 944 m²
Total 3 015 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 900 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 944 m²
Total locaux 2 900 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384542767
SIRET
38454276700015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1992
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902323H0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bate La Poiteviniere, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLOND et accordée le 22 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902323H0118, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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