Permis de construire Logement N° 04902322H0127

Permis de construire n° 04902322H0127 à Beaupréau-en-Mauges pour 69 m² de logement, 36 Rue Du Faubourg Gourdon Beaupreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 04902322H0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902322H0127 porte sur un projet situé 36 Rue Du Faubourg Gourdon Beaupreau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
29/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Du Faubourg Gourdon Beaupreau, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902322H0127, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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