Déclaration préalable Locaux N° 04902322H0482

Déclaration préalable à Beaupréau-en-Mauges pour 85 m² de locaux - 24 Rue Du Commerce Villedieu-La-Blouere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier DP n° 04902322H0482

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04902322H0482, accordée le 12 janvier 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Commerce Villedieu-La-Blouere, Beaupréau-en-Mauges (49600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villedieu-La-Blouere

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49450 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 120 m²
Total 35 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0482
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Commerce Villedieu-La-Blouere, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902322H0482, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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