Permis de construire Locaux N° 04902320H0163

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 1 198 m² de locaux - 210 Rue Louis Bleriot Beaupreau

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 17 décembre 2020 · Dossier PC n° 04902320H0163 · Demandeur : PORCI MAUGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04902320H0163, délivré le 17 décembre 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 210 Rue Louis Bleriot Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PORCI MAUGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² de bureaux, 620 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1010, B1130, B412.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/12/2020
Surface du terrain
7 905 m²
Surface existante avant
425 m²
Surface créée
773 m²
Variation nette
+773 m²
Surface totale après
1 198 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Dépôt
01/10/2020
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse
210 Rue Louis Bleriot Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600)
Lieu-dit
Beaupreau
Code postal
49600
Département
Parcelles cadastrales
B1010, B1130, B412
Code INSEE
49023

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 198 m²
Total 425 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 198 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 171 m²
Industrie 407 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 027 m²
Total locaux 425 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 198 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PORCI MAUGES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
511516940
SIRET
51151694000026
Code APE (NAF)
10.11Z
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902320H0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Rue Louis Bleriot Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902320H0163, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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