Permis de construire Locaux N° 04902320H0107

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 3 m² de locaux - Les Hayes Andreze

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 04902320H0107

Demandeur

EARL BOUCHET

Cette page présente le permis de construire n° 04902320H0107, délivré le 10 décembre 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hayes Andreze, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOUCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD194, WD55, WD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 079 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2022.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2022

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WD194 WD55 WD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andreze

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOUCHET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407906296
SIRET
40790629600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902320H0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hayes Andreze, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BOUCHET et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 18 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902320H0107, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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