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Permis de construire Locaux N° 04902320H0036

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 1 648 m² de locaux - 3 Rue De La Garenne Geste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Garenne Geste, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE LA MAISON DE RETRAITE et accordé le 3 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902320H0036, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 04902320H0036

Demandeur

ASS DE LA MAISON DE RETRAITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902320H0036, délivré le 3 juillet 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Garenne Geste, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DE LA MAISON DE RETRAITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 993 m²

Surface existante avant

4 026 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

5 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/07/2020

Chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geste

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 026 m²	1 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 648 m²	5 674 m²
Total	4 026 m²	1 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 648 m²	5 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 026 m²	1 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 648 m²	5 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE LA MAISON DE RETRAITE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786163774
SIRET: 78616377400015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902320H0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Garenne Geste, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE LA MAISON DE RETRAITE et accordé le 3 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902320H0036, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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