Permis de construire n° 04902319H0199 à Beaupréau-en-Mauges pour 50 m² de locaux, 14 Rue Foulques Nerra La Poiteviniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 04902319H0199
Demandeur
OGEC LA POITEVINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902319H0199 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé 14 Rue Foulques Nerra La Poiteviniere. Le projet est porté par OGEC LA POITEVINIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poiteviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 50 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 5 m² | 678 m² |
| Total | 673 m² | 50 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 5 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 673 m² | 50 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 5 m² | 678 m² |
| Total locaux | 673 m² | 50 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 5 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA POITEVINIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328202783
- SIRET
- 32820278300010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49510)
Autres dossiers de OGEC LA POITEVINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902319H0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |