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Permis de construire Locaux N° 04902319H0069

Permis de construire n° 04902319H0069 à Beaupréau-en-Mauges pour 18 m² de locaux, 3 Place Des Vignes Saint Philbert En Mauges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Place Des Vignes Saint Philbert En Mauges, à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et accordé le 28 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902319H0069, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 04902319H0069

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902319H0069 a été délivré le 28 août 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Place Des Vignes Saint Philbert En Mauges. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B624, B625. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 413 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B624 B625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Philbert En Mauges

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	172 m²
Total	154 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	154 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	172 m²
Total locaux	154 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053619
SIRET: 20005361900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902319H0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Place Des Vignes Saint Philbert En Mauges, à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et accordé le 28 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902319H0069, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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