Permis de construire n° 04902319H0068 à Beaupréau-en-Mauges pour 109 m² de locaux, Rue Du Stade Villedieu La Blouere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 04902319H0068
Demandeur
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902319H0068 a été délivré le 2 septembre 2019, pour un projet situé Rue Du Stade Villedieu La Blouere. La demande émane de COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK103, ZK92, ZK95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villedieu La Blouere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 800 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053619
- SIRET
- 20005361900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902319H0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |